Faire appel à un avocat cession de fonds de commerce à Paris

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juillet 12, 2020

Faire appel à un avocat cession de fonds de commerce à Paris

avocat fonds de commerce

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Que propose un avocat cession de fonds de commerce ?

Pour créer une entreprise à Paris, on a souvent besoin de réaliser un prêt bancaire pour financer le projet. Pour trouver la meilleure offre, l’aide d’une société de courtage en crédit est souvent nécessaire. Le courtier facilite également toutes les procédures. Mais l’avocat est aussi un allié indispensable quand on parle de création d’entreprise. Effectivement, un avocat spécialisé en droit de société apporte une aide juridique. Il fournit une expertise juridique et assiste dans le choix du statut adapté aux activités de l’entreprise. De la même manière, si on compte vendre son entreprise située à Paris, l’accompagnement d’un avocat est aussi incontournable. Dans ce genre de cas, il faut faire appel à un avocat cession fonds de commerce à Paris.

Le rôle d’un avocat cession de fonds de commerce

La vente ou cession de fonds de commerce se trouve être une opération aux enjeux juridiques extrêmement commerce. C’est pourquoi il est impératif de se faire assister par un avocat cession de fonds de commerce à Paris. Il veille à la réussite de la cession et mesure les risques encourus. Il assure d’ailleurs la sécurité globale de l’opération. Il est aussi apte à déterminer un prix de cession fiable. Pour cela, il évalue tous les biens corporels de l’entreprise. Cela intègre le matériel, les marchandises, les stocks, les outils, le mobilier, etc. De surcroît, il négocie auprès de l’acheteur le coût des  éléments incorporels ou immatériels. On peut citer le bail commercial, les droits de PI, les brevets et les contrats de travail des employés. Il gère également les relations avec les fournisseurs, partenaires et clients. Par ailleurs, il procède aussi au transfert du site Internet de la société. L’avocat cession de fonds de commerce à Paris rédige également le compromis de vente. Par la même occasion, il s’occupe de l’enregistrement de la cession, la publication de la vente et l’opposition des créanciers.

Les étapes clés d’une vente de fonds de commerce

Une cession de fonds de commerce à Paris doit passer par plusieurs étapes. Tout d’abord, la valeur du fonds de commerce doit être déterminée par l’avocat cession de commerce à Paris. Ensuite, il est important de réaliser une négociation préalable avec l’acquéreur. Toutes les conditions doivent être bien définies à l’avance. Par la suite, l’avocat pourra procéder à la rédaction des actes, à savoir la promesse de vente et l’acte définitif. Une fois les actes signés, le vendeur sera acquitté des obligations légales d’informations vis-à-vis des salariés. En principe, les contrats de cession comportent le prix de la transaction et les modalités de paiement. Une clause sur la reprise éventuelle des contrats liés au fonds sera intégrée. C’est aussi le cas du versement éventuel d’une indemnité d’immobilisation. L’avocat devra obligatoirement encadrer les clauses liées au financement de l’acquisition.